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Principe de précaution 1
Définition du principe de précaution Intégré dans le droit français pour la première fois par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement dite « Loi Barnier », avant d’être consacré dans la Charte de l’environnement (article 5) par la loi constitutionnelle […]

Le principe de précaution, bien respecté ?