Loi sur les ondes : imbroglio royal sur la publication des décrets. Pas très pro !


Promulguée il y a quasiment deux ans

Promulguée il y a quasiment deux ans, la loi sur les #ondes #électromagnétiques attend encore plusieurs de ses décrets d’application. La ministre de l’Environnement vient toutefois d’annoncer que l’ensemble de ces textes devrait être publié d’ici l’automne. Ségolène Royal semble néanmoins ignorer que certains sont déjà parus au Journal officiel…
Trois textes réglementaires auxquels fait référence la ministre ont déjà été publiés depuis de longs mois (11 Août, 9 Sept et 12 Oct)
Pas très pro !
Mais vous, de votre côté, vous connaissez votre exposition aux #ondes et aux antennes relais ? Nous oui. Objectivement. Demandez-nous.

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